Mentions légales
La Fédération Nationale des Unions des Classes Moyennes (FNUCM) est l’éditeur responsable du présent site. Son siège social est situé Avenue A. Lacomblé, 29 à 1030 Bruxelles. Contact : Cellule environnement.
L’utilisation du site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant au présent site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.
Limitation de la responsabilité
Les informations se trouvant sur le présent site sont exclusivement de nature générale. Elles ne visent donc pas la situation particulière d’une personne physique ou d’une personne morale et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l’utilisateur. Consultez toujours les personnes compétentes du Cellule environnement de l’Union des Classes Moyennes. L’utilisateur est aussi conscient que ces informations peuvent être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que l’UCM décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou de l’utilisation qui pourrait en être faite.
Vous garantissez que toutes les informations transmises à l’UCM sont complètes, précises et mises à jour. Vous vous engagez à assurer, le cas échéant, le caractère secret et confidentiel de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Chaque utilisation de ces éléments d’identification s’effectue uniquement sous votre responsabilité et le fait que des personnes non autorisées utilisent votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe n’est pas opposable à l’UCM.
Liens et références présentes sur le site internet et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de l’UCM quant à leur contenu et leur caractère complet. Ceux-ci sont fournis à titre purement informatif.
Si vous désirez créer des liens depuis votre propre site Web vers le site, veuillez consulter auparavant l’administrateur du site.
L’UCM s’efforce d’éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, l’UCM décline toute responsabilité du fait d’interruption de services ou d’autres domaines techniques.
Droits de propriété intellectuelle
Les textes mis en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle relatif aux dessins et modèles. Tous ces éléments constituent la propriété de l’UCM. Toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire des informations se trouvant sur le site ainsi que toute forme d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens devra être adressée à l’UCM.
Les marques et logos figurant sur le site sont déposés, et à ce titre, protégés par le droit de propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et expresse de leur propriétaire, l’utilisation de ces marques et logos est interdite. Toute utilisation ou reproduction non autorisée constitue un délit et peut être poursuivie devant les autorités judiciaires.
Vie privée et données à caractère personnel
A. Données à caractère personnel et traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement dans le cadre du Quiz Starters Et Environnement conformément au mode d’emploi et pour l’envoi des brochures d’information UCM. En fournissant ces données, vous donnez l’autorisation expresse à l’UCM de traiter celles-ci pour les finalités définies ci-dessus. Ces données ne seront ni exploitées ultérieurement par l’UCM ni communiquées à des tiers.
B. Droit d’accès, d’opposition et de rectification
En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, l'utilisateur a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d'avoir accès à ces données et d'en demander la rectification. Si vous souhaitez exercer votre droit d'accès, d'opposition et/ou de rectification, contactez l’administrateur du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents. L’UCM se réserve le droit d'entreprendre des actions en justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.
Cookies
Le site utilise des cookies. Un cookie est un fichier (avec une combinaison arbitraire de lettres et chiffres) que le serveur envoie à votre browser et qui est conservé sur votre ordinateur. Un cookie facilitera votre visite à notre site parce que vous ne devrez pas à chaque fois vous présenter (e.a. parce que votre choix de langue ou vos données d'identification sont stockés). Les cookies sont seulement utilisés pour l'exécution ou la facilitation de l'exécution d'un service demandé. La plupart des cookies ne fonctionnent que pendant la durée d'une seule session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient de l'information qui permettrait de vous contacter par téléphone, courriel ou snail mail. Vous avez la possibilité de configurer votre browser de manière telle qu'il vous avertisse à chaque fois que des cookies sont installés ou qu'il en refuse l'installation. Si vous refusez toutefois l'installation de cookies, l’UCM ne peut pas vous assurer l'envoi de communications et la livraison de certains services.
